Conditions générales de vente

La société Rhum&KO SAS, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro : 833 742 604 000 14, Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 833742604, Rhum&KO met à disposition de ses clients via son site Internet www.rhum-ko.fr des boissons alcoolisées. Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de Produits ou services sur le site.

Coordonnées :

Siège Social : 93210, La plaine Stade de France, France

Numéro de téléphone : 06 99 17 39 96

Email : contact@rhum-ko.com

L’internaute visitant le site et qui est potentiellement intéressé par les produits et services proposés est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (CGV). Il est invité à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site. Le Client reconnait avoir pris des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.  Application des Conditions Générales de Vente (CGV) Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site.

Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site. Le présent site propose la vente en ligne des produits de boissons alcoolisées artisanales tel que :

- Rhums arrangés

- Punch

- Cocktails exotiques

L’accès au site est gratuite pour tout client ayant au moins 18ans. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d'alcools, stipule que la vente d'alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. 

Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur et sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.   

Article 1- Prix et modalités de paiement

1.1 - Tarification  Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  Rhum&KO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur ce Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d’expédition. 

1.2 - Livraison La société Rhum&KO a choisi de passer par la Poste.  Le délai de livraison commence à courir à la date de l'encaissement de la commande. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 5(Cinq) jours ouvrées et ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client pourra obtenir la résolution de la vente, ainsi que le remboursement du prix payé. 

Article 2 - Commandes et compte client 

2.1 - Compte client 

La création d'un compte client n'est pas nécessaire avant la passation de la commande, Le Client s'engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande. Nous rappelons que conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d'alcools, stipule que la vente d'alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

2.2 - Modalités de paiement

e Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par  - Carte bancaire  Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.  Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

2.3 Commandes 

Le Client peut passer commande sur  Sur Internet : wwwxhum-ko.fr  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande- 

2.4 - Délais de paiement  

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la commande. 

Article 3 - Validation de la commande 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente 

Article 4 - Disponibilité 

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit_ Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 5 - Livraison 

5.1 - Généralités 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client. 

5.2 - Délais de livraison 

Le délai de livraison correspond  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute  • le délai de traitement et d'acheminement-  En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. RHUM&KO ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.  En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. RHUM&KO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.  En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.  Il est rappelé au client qu'au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.  

Article 6 - Erreurs et retards de livraison 

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d'autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.  En cas d'erreur de livraison ou d'échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.  En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé-  Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté- Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées- La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.  

Article 7 - Réception 

En cas de réserves sur le produit livré (par exemple colis endommagé, déjà le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à RHUM&KO. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie} Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés. - ; toute anomalie devra alors impérativement étre indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client- Pour exercer son droit de refus, fe Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.  

Article 8 - Transfert de propriété-Transfert des risques

L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés. L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les Produits commandés.  

Article 9 - Droit de rétractation 

9.1 - Délai légal du droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L-221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de ta passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité-  Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l‘article L -221-28 du Code de la consommation : - fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel 

9.2 - Modalités de rétractation 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à ta charge du Client.  Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci en raison de sa naturel ne peut normalement être renvoyé par la Poste- Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.  Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver ci-joint en Annexe 2 le formulaire type de rétractation à adresser à RHUM&KO à l’adresse suivante : RHUM&KO 93210 Saint-Denis, France. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à RHUM&KO au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le Client devra renvoyer le ou les produits concernés à RHUM&KO dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Rhum&KO.   La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le Client peut exercer son droit de rétractation par :  Le Client peut exercer son droit de rétractation par  - Lettre recommandé  En cas d'exercice du droit de rétractation, RHUM&KO procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de fa date à laquelle RHUM&KO est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).  Cette date de remboursement pouvant être différée jusquîà réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit. Le Vendeur n'est pas tenue de rernbourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.  9.3 - Délai de rétractation pour les professionnels  9.3 - Délai de rétractation pour les professionnels  Le droit de rétractation est également étendu aux professionnels qui remplissent les conditions suivantes les professionnels qui ont conclus des contrats hors établissement dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de IFactivité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par est inférieur ou égal à cinq. Les délais sont identiques à ceux du paragraphe précédent.  

Article 10 - Garanties 

10.1 - Conformité des produits 

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société "Rhum&KO" et/ou le fabricant sont exclus de la garantie. Rhum&KO rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.  Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à la société Rhum&KO – 10 rue Fraizier 93210 La plaine Saint Denis. Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème. Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoire est notice) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.  En revanche, dans la mesure où la garantie n'est pas reconnue le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en charge en garantie sont eux aussi à la charge par le client. Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à cet article. 

10.2 - Annulation avant livraison 

Le Vendeur autorise les Clients à annuler leurs commandes tant que le Vendeur n'a pas débuté les démarches de livraison.  

Article 11 - Responsabilité 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur- La responsabilité de Rhum&KO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d’utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander 

Article 12 - Propriété intellectuelle 

Le site est la propriété complète de la société Rhum&KO ainsi que l'ensemble des droits découlant de son utilisation. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société Rhum&KO. 

Article 13 - Droit applicable — Litiges — Traitement des réclamations - Médiation  Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française- La tangue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.  Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.  Attribution de juridiction  Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bobigny nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement no 44/2001 du 22 décembre 2000 - Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français, - RHUM&KO pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.  Médiation des litiges de consommation :  Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est  Medicys  73 boulevard de Clichy, 75009 Paris  01 49 70 15 93 contact@medicys-fr  Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :  Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n0524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 14 - Données personnelles 

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales- Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Aucune donnée n’est conservée pour faire de publicités ou de la communication.